L’enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets ménagers et industriels sur le site de Pierraumont, commune d’Escles, déposée par la société SITA Lorraine a pris fin le 8 novembre 2006 à 18 heures. Le Collectif Rural Anti Décharges a remis ce jour là à la Commission d’enquête, en présence des médias, ses observations concernant ce projet.
Après un mois et demi de recherches, consultations et rédaction par une équipe déterminée, plusieurs sujets de préoccupations ont été mis en avant. Parmi ceux-ci :
Le Collectif Rural Anti Décharges a consulté un spécialiste des grands aquifères, et notamment des Grès du Trias Inférieur de Lorraine, Mr. Jean Pierre VANCON, Docteur ès Sciences, Géologue et hydrogéologue en matière d'Hygiène Publique. Après examen du dossier présenté par SITA, ce scientifique a établi un rapport d’expertise en date du 2 octobre 2006 qu’il a déposé auprès de M. le Président de la Commission d’Enquête, Mr René SARTELET, le 14 octobre 2006.
Sans entrer dans le détail de ce document qui ne saurait être résumé sans altérer l’expertise de M. Jean Pierre VANCON, nous y relevons que le dossier de demande d’autorisation déposé par SITA Lorraine comporte des inexactitudes et des carences graves. Ainsi, notamment :
- Dans sa description du cadre géomorphologique et structural régional, le bureau d’études missionné par SITA prétend, s’agissant des eaux souterraines, que : « chaque compartiment présente un contexte hydro- géologique indépendant de celui du compartiment voisin ». Cependant, M. Jean Pierre Vançon déclare que cette affirmation est complètement erronée et il souligne qu’il y a une continuité hydrogéologique et non un contexte hydrologique indépendant. Ceci n’est pas sans conséquence sur les risques encourus par de nombreux captages situés au nord, dans les secteurs de Vittel, Contrexéville, Bulgnéville d’une part et de Mirecourt, d’autre part.
- Les mesures de perméabilité des formations à dominante argileuse sensées protéger l’aquifère des GTI d’infiltrations provenant des alvéoles de déchets sont contestables et insuffisantes.
- Les points de mesures piézométriques sont insuffisants et les conclusions qui en sont retirées sont condamnables dans la mesure où elles conduisent à affirmer que les écoulements se feraient en totalité en direction du bassin de la Saône, visant ainsi à faire croire que les captages du secteur de Vittel, Contrexéville et Bulgnéville ne seraient pas atteints par une pollution des eaux souterraines, alors que ces pollutions iraient à la fois vers le Sud et vers le Nord.
- Enfin, en ce qui concerne les eaux minérales mentionnées dans l’« étude de qualification géologique et hydrogéologique » M. Jean Pierre Vançon s’interroge sur les raisons qui ont conduit le bureau d’études missionné par SITA Lorraine à oublier de mentionner « Bonne Source » qui exploite les GTI et qui est donc concernée à ce titre par le projet de Pierraumont.
- Compte tenu des hétérogénéités observées dans les coupes de sondage au sein des argiles, les temps de cheminement pourraient être très rapides, contrairement aux temps affichés par le bureau d’études missionné par Sita : un an ou peut-être moins suffirait à des lixiviats pour franchir la barrière passive et arriver dans l’aquifère des Grès du Trias Inférieur
Mr. Jean Jacques GAULTIER, Député, et les Conseillers Généraux des Cantons de Darney, Monthureux sur Saône, Bains les bains et Dompaire, ont manifesté leur vive inquiétude quant au projet en venant présenter ensemble leurs observations auprès de la Commission d’enquête le 12 octobre 2006. Mr Jean Jacques GAULTIER a déclaré que ce projet de décharge n’est pas viable sur le plan hydrologique. Il souligne que le forage de « Bonne Source » a été omis dans l’étude hydrologique du pétitionnaire Sita Lorraine, alors que ce forage puise dans la nappe des Grès et qu’il est donc directement concerné par le projet de Pierraumont . Il précise que « Bonne Source » représente plus de la moitié de la production de Nestlé Waters Vosges et que la moindre pollution mettrait en péril les 1600 emplois directs de l’entreprise ainsi que les emplois indirects et l’équilibre économique du secteur.
Les commissaires enquêteurs ont reçu également le 8 novembre 2006 un responsable de Nestlé Waters Supply Est qui leur a remis une étude portant sur l’évaluation des risques de contamination des eaux de surface et souterraines et l’impact que cela pourrait avoir pour les sites de VITTEL et de CONTREXEVILLE, dont les emplois dépendent exclusivement de la qualité de l’eau.
Ce risque pour l’eau n’est pas concevable pour l’environnement, la santé publique et l’équilibre économique de ce secteur qui repose en grande partie sur l’activité de Nestlé Waters Vosges.
Pierraumont est situé sous une zone aérienne d’entraînement en vol d’avions militaires (France et OTAN). A l’intérieur de cette zone d’une nature très spécifique (il en existe trois en Europe), les avions militaires volent à très basse altitude (les pilotes n’ont pas de limite plancher) et à grande vitesse. Les équipages ont pour mission de simuler électroniquement des attaques au sol. Parallèlement il doivent éviter d’être interceptés électroniquement par des missiles sol air. Enfin, dans cette zone d’activité, interdite de vol à tous autres aéronefs, y compris les ULM, le pilote n’assure pas la prévention des abordages, c’est à dire qu’il n’a à s’occuper que de sa mission.
Nous avons informé l’Etat Major de la Région Aérienne Nord à Villacoublay/Air de ce projet. Il nous a été répondu que ce projet n’est pas concevable en terme de risque aviaire pour l’armée de l’air. En effet, ce type de décharge, qui comporte des déchets fermentescibles, constitue un lieu de prédilection pour les volatiles tels que mouettes, rapaces diurnes, etc… Toute collision en vol avec ces volatiles risque de provoquer un arrêt moteur ou un début d’incendie. Volant à très basse altitude, l’équipage n’a que la ressource de l’éjection immédiate, ce qui constituerait un risque important pour les populations des villages proches de cette zone.
Le Collectif a dénoncé l’incompatibilité d’une telle implantation dans un secteur doté d’une très grande richesse sur le plan de l’environnement, de la faune et de la flore, éléments qui constituent un potentiel de développement touristique sur lequel repose une partie de l’activité économique de la région.
Enfin, le choix de ce site par l’industriel relève de l’aberration dans la mesure où il serait éloigné des principaux centres de production de déchets du département, au mépris du principe du proximité inscrit dans la loi, et de surcroît compte tenu d’un réseau routier totalement inadapté au trafic qui serait généré par cette exploitation, soit près de 600 passages de poids lourds par semaine, avec les nuisances en résultant en termes de pollution, de risques d’accidents et de bruit.
Il reste à la Commission d’enquête à donner son avis sur ce projet et au Préfet des Vosges à prendre une décision que mous espérons respectueuse du Principe de Précaution inscrit dans la Constitution française.