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Collectif Rural Anti-Décharges

Les actions en 2011

 

LE COMBAT CONTINUE



l 7 janvier 2011 :

Assemblée Générale du CRAD convoquée suite à l'annonce par SITA Lorraine du retrait et de l'abandon du projet d'installation de centre de stockage de déchets ultimes à Pierraumont Escles.
A l'occasion de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration demande à l'assemblée réunie de se prononcer sur la poursuite de la procédure judiciaire devant la Cour Administrative d'Appel de Nancy. A l'unanimité l'Assemblée Générale du CRAD demande au Bureau de poursuivre l'action en justice.

Compte rendu de l’assemblée générale du CRAD

du 30 septembre 2011



Le Collectif Rural Anti Décharges, réuni en assemblée générale le 30 septembre 2011 à la salle des fêtes de VIOMENIL, a informé ses adhérents de la décision prise par SITA Lorraine de retirer sa demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets au lieudit Pierraumont sur la commune d’Escles.

Rappelons que suite au jugement du 29 juin 2010 par lequel la Tribunal Administratif de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral refusant la délivrance de l’autorisation demandée, un recours a été engagé par le Collectif Rural Anti Décharges, de même que par Nestlé Waters France et le Ministère de l’Ecologie, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy.

Se prévalant de sa décision de retrait, l’opérateur a demandé à la Cour de prononcer un non lieu à statuer.

Si le retrait ainsi opéré ne peut que satisfaire les opposants au projet « Pierraumont », il laisse subsister des interrogations sur le véritable motif de cette décision, alors même que la Cours Administrative d’Appel ne s’est pas encore prononcée sur le recours engagé contre le jugement du Tribunal Administratif.

Par conséquent, souhaitant préserver l’avenir, le Collectif Rural Anti Décharges a décidé de ne pas se désister de l’instance en cours devant la Cours Administrative d’Appel de Nancy et de demander à cette juridiction de se prononcer sur les moyens invoqués dans sa requête.




l 7 janvier 2011 :

La Communauté de Communes de Bains les Bains rejoint le SICOTRAL pour la mise en place de la Rédevance incitative

Reportage de Vosges Télévision :  Pour le visionner cliquez sur le lien suivant : 
http://www.youtube.com/watch?v=aa9gSATU2z4








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