Compte rendu de l’assemblée générale du CRAD
du 30 septembre 2011
Le Collectif Rural Anti Décharges, réuni en assemblée générale le 30 septembre 2011 à la salle des fêtes de VIOMENIL, a informé ses adhérents de la décision prise par SITA Lorraine de retirer sa demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets au lieudit Pierraumont sur la commune d’Escles.
Rappelons que suite au jugement du 29 juin 2010 par lequel la Tribunal Administratif de Nancy a annulé l’arrêté préfectoral refusant la délivrance de l’autorisation demandée, un recours a été engagé par le Collectif Rural Anti Décharges, de même que par Nestlé Waters France et le Ministère de l’Ecologie, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nancy.
Se prévalant de sa décision de retrait, l’opérateur a demandé à la Cour de prononcer un non lieu à statuer.
Si le retrait ainsi opéré ne peut que satisfaire les opposants au projet « Pierraumont », il laisse subsister des interrogations sur le véritable motif de cette décision, alors même que la Cours Administrative d’Appel ne s’est pas encore prononcée sur le recours engagé contre le jugement du Tribunal Administratif.
Par conséquent, souhaitant préserver l’avenir, le Collectif Rural Anti Décharges a décidé de ne pas se désister de l’instance en cours devant la Cours Administrative d’Appel de Nancy et de demander à cette juridiction de se prononcer sur les moyens invoqués dans sa requête.